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Mentions Légales

Mentions légales pour fillercosme

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1. Informations légales

Propriétaire du site :

  • Nom de la société : FillerCosme
  • Forme juridique : Auto entrepreneur
  • Adresse du siège social : Chemin des Rossignols, 94440 Villecresnes
  • RCS : 91203681100012
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 17 912036811

Responsable de la publication :

  •  Fillercosme
  • Contact : contact@fillercosme.com

2. Hébergement du site

  • Hébergeur : Hostinger, webmastering

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site fillercosme.com et son contenu sont la propriété exclusive de Filler Cosme. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Filler Cosme. Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent constitue une contrefaçon passible de sanctions.

4. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@fillercosme.com.

5. Utilisation des cookies

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Utilisation des cookies

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6. Responsabilité

Filler Cosme s’efforce de fournir sur le site fillercosme.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site fillercosme.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de (Créteil où se situe le siège social de l’entreprise).

8. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse email suivante : contact@fillercosme.com.

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

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